CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l’entreprise Celia Pascaud, exploitante de ce site, et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand archipeldeverre.com.
Toute commande effectuée sur le site archipeldeverre.com et toute acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare en avoir pris connaissance lors de sa commande et reconnaît les accepter.
Celia Pascaud se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
- Objet
Tous les produits de l’entreprise Celia Pascaud/Archipel de verre sont des créations originales fabriquées artisanalement en France. Il peut donc exister de légères différences d’un produit à un autre. Chaque article est accompagné d’un emballage. Celia Pascaud s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
- Prix
Celia Pascaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. La TVA n’est pas applicable.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles.
- Paiement
Le règlement des commandes s’effectuera par carte bancaire via la société Paypal ou Stripe. Vous n’avez aucune obligation d’ouvrir un quelconque compte auprès de ces établissements pour effectuer ce paiement.
- Livraison
Chaque bijou étant réalisé à la main, les délais de livraison peuvent varier suivant la commande, de 2 à 8 jours à partir de la date de réception du paiement, sauf indication contraire notifiée sur le site. Les articles seront envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les commandes sont expédiées par le biais de La Poste en lettre ou colis suivi. En cas de retard exceptionnel dans l’exécution de la commande, le client sera averti par email dans les plus brefs délais.
Un email sera transmis au client dès l’expédition de sa commande avec le numéro du colis ou de lettre qu’il pourra suivre en ligne sur le site de La Poste.
L’entreprise Celia Pascaud ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être signalée à l’entreprise Celia Pascaud dans les deux jours suivant la réception, par email : [email protected] ou par courrier : Celia Pascaud, 4 place Grimaud, 07460 St André de Cruzières
- Rétractation
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeureront à sa charge, par email à [email protected].
Le client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
Tout achat soldé ou remisé ne sera ni repris ni échangé.
- Réparations
Tout demande d’intervention sur un bijou fera l’objet d’une estimation (réparation gratuite ou payante, selon les cas, incluant les éventuels frais de port). Ces informations seront communiquées au client par email ou appel téléphonique.
- Responsabilité
L’entreprise Celia Pascaud, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Celia Pascaud ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Celia Pascaud sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la conception et l’expédition des produits. Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
- Données personnelles
L’entreprise Celia Pascaud s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email ou un courrier.
- Propriété intellectuelle
Toutes les éléments (photos et données) du site sont la propriété exclusive de Celia Pascaud. La copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération. Le nom de domaine «archipeldeverre.com » est la propriété exclusive de Celia Pascaud. De même, les marques et logos apparaissant sur le site Internet « archipeldeverre.com » sont la propriété exclusive de Celia Pascaud. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.
La création de liens hypertexte vers le site Internet « archipeldeverre.com » ne peut être fait qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Celia Pascaud ou de ses représentants légaux. Celia Pascaud décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers qui seraient liés à son site Internet.
- Législation
L'usage du site archipeldeverre.com est régi uniquement par la loi française.
MENTIONS LÉGALES
- Editeur du site :
Celia Pascaud
Atelier Verrier /
4 place Grimaud
07460 St André de Cruzières
tél. +33 (0)6 16 26 18 55
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- Hébergement du site / base de données :
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- Responsable de publication :
Celia Pascaud
- Crédits photos / dessins :
Celia Pascaud / Aurélien Lambert / Alexandra de Heering